Conditions d’utilisation de l’application ZiroTV

1. Qui nous sommes

Les présentes conditions constituent un accord entre vous et BITVIRE, entreprise individuelle (eenmanszaak) immatriculée à la Chambre de commerce des Pays-Bas (Kamer van Koophandel, KvK) sous le numéro 97211699, n° de TVA NL005257300B03, exerçant sous le nom commercial ZiroTV (« nous »).

Vous pouvez nous joindre à l’adresse support@zirotv.com pour obtenir de l’aide et à l’adresse info@bitvire.com pour toute notification juridique.

Elles s’appliquent à l’application ZiroTV que vous installez depuis l’App Store ou Google Play, et à chaque formule que vous y achetez. En utilisant l’application, vous les acceptez.

Le contrat de licence d’Apple (Licensed Application End User License Agreement) régit votre licence d’utilisation de l’application depuis l’App Store ; les présentes conditions régissent votre formule et votre compte ZiroTV et s’appliquent en plus. Pour un achat sur Google Play, ce sont les conditions de Google Play qui régissent l’achat.

2. Ce qu’est ZiroTV

ZiroTV est un lecteur multimédia. Il lit les playlists que vous ajoutez : un accès Xtream Codes ou un lien M3U d’un fournisseur de votre choix.

• ZiroTV n’inclut aucune chaîne, aucun film, aucune série, aucune playlist ni aucun lien, et nous n’en vendons, n’en hébergeons ni n’en fournissons aucun.
• Nous n’avons aucun lien avec un fournisseur de contenus, et nous n’en recommandons aucun.
• L’application se connecte directement à votre fournisseur, et nous ne contrôlons, ne surveillons ni ne conservons les flux que vous lisez.

Ce qu’il vous faut : un iPhone ou un iPad avec la version d’iOS ou d’iPadOS que l’App Store indique pour ZiroTV, ou un téléphone Android avec Android 7.0 ou une version plus récente ; une playlist sous forme d’accès Xtream Codes ou de lien M3U, et, pour le guide TV, le guide XMLTV de votre fournisseur ; et une connexion internet au moins toutes les 72 heures pour la vérification de la formule.

ZIROTV EST UNIQUEMENT UN LECTEUR ET NE FOURNIT AUCUN CONTENU. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DES PLAYLISTS, IDENTIFIANTS ET LIENS QUE VOUS AJOUTEZ, ET DE VOUS ASSURER QUE VOUS AVEZ LE DROIT DE REGARDER CE QU’ILS CONTIENNENT. BITVIRE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR CES CONTENUS, SOUS RÉSERVE DE LA SECTION 13.

Ce que vous payez, c’est le logiciel, rien d’autre.

3. Essai gratuit

Chaque appareil bénéficie d’un essai gratuit de 7 jours, qui commence à la première ouverture de ZiroTV sur celui-ci. L’essai comprend toutes les fonctions et ne demande ni compte ni moyen de paiement.

C’est le seul essai : ni l’App Store ni Google Play n’ajoute d’offre de lancement ou de période gratuite à une formule. À la fin de l’essai, l’application vous demande de choisir une formule, et rien n’est prélevé tant que vous n’en achetez pas. Il y a un essai par appareil, et nous pouvons refuser ou interrompre les essais utilisés pour contourner cette règle.

4. Formules

Chaque formule comprend toutes les fonctions et couvre deux écrans. Dans l’application, vous pouvez acheter :

• un abonnement mensuel ou annuel, qui se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période jusqu’à ce que vous le résiliiez (section 5) ;
• une formule à vie, un achat unique qui ne se renouvelle jamais (section 9).

Le prix de chaque formule est celui que l’App Store ou Google Play affiche dans l’application avant que vous confirmiez l’achat.

5. Paiement et renouvellement

Vous achetez une formule sur l’App Store avec votre identifiant Apple, ou sur Google Play avec votre compte Google. Apple ou Google encaisse le paiement, et ses propres conditions s’y appliquent en plus des présentes conditions. Nous ne voyons jamais vos données de paiement.

Un abonnement se renouvelle automatiquement, et l’identifiant Apple ou le compte Google qui l’a acheté est débité pour chaque nouvelle période, sauf si vous résiliez avant la fin de la période en cours (sur l’App Store, au moins 24 heures avant). Vous le gérez ou le résiliez auprès de la boutique :

• App Store : sur votre iPhone ou votre iPad, ouvrez Réglages, touchez votre nom, puis Abonnements, ou ouvrez votre compte dans l’App Store.
• Google Play : dans l’application Google Play, touchez votre photo de profil, puis Paiements et abonnements et Abonnements.

Après la résiliation, votre formule continue de fonctionner jusqu’à la fin de la période que vous avez payée, et elle n’est pas renouvelée. Supprimer l’application de votre appareil ne résilie pas un abonnement.

6. Remboursements

• App Store : un achat est remboursé par Apple, qui vous vend la formule et traite votre droit légal de rétractation : demandez-le sur reportaproblem.apple.com.
• Google Play : un achat est remboursé par Google dans les 48 heures suivant l’achat, comme Google l’explique sur support.google.com/googleplay. Passé ce délai, écrivez à support@zirotv.com et nous le remboursons via Google Play lorsque les présentes conditions ou la loi prévoient un remboursement.

Lorsque les présentes conditions vous accordent un remboursement qu’une boutique ne peut pas verser, par exemple pour une formule à vie, nous vous le versons directement, sur la base du prix que vous avez payé dans la boutique.

7. Votre compte et vos appareils

Un compte ZiroTV est facultatif. Une formule achetée dans l’application fonctionne sur cet appareil sans compte, et la restauration de vos achats dans l’application la rétablit après une réinstallation.

• Une formule couvre deux écrans, TV ou téléphones, connectés en même temps.
• Créer un compte dans l’application, avec votre adresse e-mail et un mot de passe, permet à votre formule d’atteindre votre TV et vos autres appareils : vous ajoutez un appareil en vous y connectant.
• Se déconnecter sur un appareil libère sa place pour un autre.

Votre compte est destiné à vous et aux personnes qui vivent avec vous. Vous ne pouvez pas le vendre, le louer ni le partager en dehors de votre foyer. Gardez votre mot de passe pour vous : vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte, sauf si cela se produit parce que nous avons manqué à notre obligation de le protéger.

8. Supprimer votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte ZiroTV à tout moment dans les réglages de l’application, ou nous le demander en écrivant à support@zirotv.com. Vos autres appareils sont alors déconnectés.

Supprimer votre compte ne résilie pas un abonnement souscrit sur une boutique. Apple ou Google continue de le renouveler jusqu’à ce que vous le résiliiez auprès de la boutique (section 5). Tant qu’un achat est encore valable, la restauration de vos achats dans l’application rétablit la formule sur cet appareil.

9. Formules à vie

« À vie » signifie aussi longtemps que ZiroTV est proposé et, dans tous les cas, au moins 5 ans à compter de votre achat. Il n’y a aucun paiement récurrent. Si nous cessons de proposer ZiroTV de notre propre fait pendant ces 5 ans, nous remboursons la partie non utilisée des 5 ans : le prix payé, multiplié par le nombre de jours restants sur les 5 ans, divisé par 1825. Si une loi, une décision de justice ou un ordre d’une autorité nous y contraint, nous ne devons aucune indemnité supplémentaire, mais nous remboursons de la même façon la partie non utilisée des 5 ans. Passé ces 5 ans, nous vous écrivons par e-mail au moins 3 mois avant que ZiroTV s’arrête, et il n’y a aucun remboursement. Si ce jour arrive, nous publions en plus une dernière version avec tout débloqué, gratuite, pour tout le monde. Vos playlists vous appartiennent, donc l’application que vous avez payée continue de les lire.

Pour un achat sur Google Play, nous versons ce remboursement via Google Play. Apple ne nous permet pas de rembourser un achat sur l’App Store ; pour celui-ci, nous vous le versons directement. Dans les deux cas, il est calculé sur la base du prix que vous avez payé dans la boutique.

Une formule à vie couvre les mêmes appareils et les mêmes fonctions qu’un abonnement, y compris les nouvelles versions de l’application. Elle appartient à l’identifiant Apple ou au compte Google qui l’a achetée.

10. Utilisation autorisée

Les usages suivants sont interdits :

• Utiliser ZiroTV pour regarder ou partager des flux sur lesquels vous n’avez aucun droit
• Copier, modifier, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de l’application, sauf dans la mesure où la loi le permet
• Vendre, louer ou redistribuer ZiroTV, ou l’accès à un compte
• Proposer ZiroTV avec des contenus, des playlists ou des liens, ou vendre des appareils sur lesquels ZiroTV et des sources sont déjà configurés
• Utiliser le nom ou le logo ZiroTV pour vendre ou promouvoir des services IPTV ou tout autre contenu
• Contourner l’essai, la limite d’appareils ou la vérification de la formule, ou perturber nos serveurs

Ce qui se passe lorsque ces règles ne sont pas respectées figure à la section 14.

11. Vos playlists et vos données

Les playlists que vous ajoutez restent les vôtres, et vous devez avoir le droit d’utiliser chacune d’elles. Lorsque vous êtes connecté avec la synchronisation en ligne activée, nous conservons vos playlists pour qu’elles parviennent à vos autres appareils, avec leurs identifiants et leurs liens chiffrés. La façon dont nous traitons les données personnelles figure dans notre politique de confidentialité.

12. Mises à jour et disponibilité

Nous fournissons les mises à jour, y compris de sécurité, nécessaires pour que ZiroTV continue de fonctionner comme décrit tant que votre formule court (titre 7.1AA du Code civil néerlandais). Nous vous indiquons ce qu’une mise à jour change et ce qui se passe si vous ne l’installez pas. L’App Store ou Google Play installe les mises à jour.

• Le fonctionnement des flux de votre fournisseur dépend de votre fournisseur, et nous ne pouvons pas garantir qu’un fournisseur, une playlist, une chaîne ou un flux donné fonctionne ou continue de fonctionner. ZiroTV lui-même doit lire les playlists Xtream Codes et M3U standard ; s’il ne le fait pas, voir la section 13.
• Nous nous efforçons de maintenir nos serveurs disponibles en permanence, mais de courtes interruptions pour maintenance peuvent être nécessaires, et des pannes peuvent survenir. Sans connexion, l’application continue de fonctionner jusqu’à 72 heures ; ensuite, elle doit se reconnecter.

Nous ne modifions ZiroTV que pour un motif légitime : la sécurité, la loi, le maintien de la compatibilité avec les fournisseurs et les plateformes, ou une amélioration. Une modification ne vous coûte rien. Si une modification a plus qu’un effet négatif mineur sur votre accès à ZiroTV ou son utilisation, nous vous indiquons, au moins 30 jours avant qu’elle ait lieu, ce qui change et quand, dans l’application et, si vous avez un compte, par e-mail. Vous pouvez alors mettre fin à votre formule sans frais dans les 30 jours suivant cet avis ou la modification, la date la plus tardive étant retenue : écrivez à support@zirotv.com, et nous remboursons la partie non utilisée de ce que vous avez payé dans un délai de 14 jours, via Google Play ou, lorsque la boutique ne le peut pas, directement à vous. Résiliez aussi l’abonnement auprès de la boutique, pour qu’il ne se renouvelle pas (section 5). Pour une formule à vie, nous remboursons la partie non utilisée des 5 ans comme décrit à la section 9.

13. Responsabilité

ZiroTV doit être conforme aux présentes conditions. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez nous demander d’y remédier gratuitement, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour vous. Si c’est impossible, si cela n’a pas lieu à temps, si le problème revient ou s’il est grave, vous pouvez demander une réduction proportionnelle du prix ou mettre fin au contrat. Vous conservez tous les autres droits que la loi vous accorde lorsqu’un produit n’est pas conforme.

• Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité ou de la qualité des flux de votre fournisseur, ni des pannes chez votre fournisseur ou de votre connexion internet.
• Rien dans les présentes conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel, ni pour les dommages causés par notre faute intentionnelle ou notre faute lourde, ni vos droits légaux de consommateur.
• Si vous utilisez ZiroTV en tant que professionnel, notre responsabilité totale envers vous est limitée à ce que vous avez payé pour ZiroTV au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine du dommage.

14. Suspension et clôture

Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte, ou empêcher votre formule de fonctionner, si vous enfreignez gravement ou de manière répétée les règles de la section 10, ou si la loi l’exige. Lorsque c’est possible, nous vous avertissons d’abord et vous laissons le temps d’y mettre fin.

Vous pouvez cesser d’utiliser ZiroTV à tout moment. Un abonnement continue de se renouveler jusqu’à ce que vous le résiliiez auprès de la boutique, même après la suppression de votre compte (section 8).

15. Réclamations

Quelque chose ne vous convient pas ? Écrivez à support@zirotv.com avec une description du problème et, si vous en avez un, l’adresse e-mail de votre compte.

Nous confirmons la réception de votre réclamation et vous envoyons une réponse complète dans un délai de 14 jours. S’il nous faut plus de temps, nous vous indiquons dans ces 14 jours quand vous pouvez l’attendre.

Si nous ne parvenons pas à le résoudre ensemble, la section 16 indique quels tribunaux peuvent trancher le litige.

16. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du pays de votre résidence habituelle. Comme le garantit le droit de l’Union européenne, vous pouvez porter un litige devant les tribunaux des Pays-Bas ou du pays où vous vivez, et nous ne pouvons vous assigner que devant les tribunaux du pays où vous vivez. Si vous utilisez ZiroTV en tant que professionnel, les litiges sont portés devant le tribunal compétent aux Pays-Bas.

17. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions, par exemple lorsque l’application ou la loi change. La date en haut de cette page indique leur dernière modification. Une modification s’applique à compter de sa date aux nouveaux achats et aux renouvellements. Si une modification vous concerne, nous vous en informons au moins 30 jours avant qu’elle s’applique, dans l’application et, si vous avez un compte, par e-mail, et vous pouvez résilier votre abonnement avant cette date si vous ne l’acceptez pas. Une modification à votre désavantage ne réduit jamais ce que comprend une formule que vous avez déjà payée. Si elle le faisait, vous pouvez mettre fin à votre formule et nous remboursons la partie non utilisée de ce que vous avez payé, comme à la section 12. Pour une formule à vie, nous remboursons la partie non utilisée des 5 ans comme décrit à la section 9.

18. Contact

Les questions sur les présentes conditions vont à info@bitvire.com. Pour obtenir de l’aide sur l’application, votre compte ou un achat, écrivez à support@zirotv.com.