Politique de remboursement et de résiliation

1. Résilier une formule mensuelle ou annuelle

Connectez-vous sur app.zirotv.com et résiliez la formule dans votre compte. Vous pouvez le faire à tout moment, sans avoir à donner de motif.

• Votre formule ne se renouvelle pas, et nous ne vous prélevons plus rien.
• Elle continue de fonctionner sur vos écrans jusqu’à la fin de la période que vous avez payée.
• Une formule annuelle court pour une année fixe. Si vous résiliez pendant cette année, elle s’arrête à la fin de l’année. Si vous ne choisissez pas une autre année et ne résiliez pas, elle se poursuit en formule mensuelle, qui s’arrête à la fin du mois payé une fois que vous résiliez. Les conditions générales donnent le détail.
• La résiliation ne rembourse pas à elle seule la période en cours. Pour être remboursé, voir la section 2 et la section 3.

Une formule achetée dans l’application mobile se résilie auprès d’Apple ou de Google (section 6).

2. Votre droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter d’un achat, formule à vie comprise. Si vous avez demandé que votre formule commence dès que possible (immédiatement, ou à la fin de votre formule actuelle) et que vous vous rétractez dans ces 14 jours, nous vous remboursons ce que vous avez payé, moins la part correspondant aux jours écoulés avant votre rétractation. Pour une formule à vie, cette part est calculée sur 5 ans : le prix payé, multiplié par le nombre de jours écoulés, divisé par 1825. C’est pour cela qu’existe l’essai de 7 jours : essayez tout d’abord, payez ensuite.

Ce droit est accordé par la loi aux consommateurs et s’exerce sans avoir à justifier de motif.

Avant de pouvoir payer sur app.zirotv.com, vous cochez que vous acceptez les conditions générales, et que vous souhaitez que votre formule commence dès que possible : immédiatement, ou à la fin de votre formule actuelle. Si vous vous rétractez dans votre délai de 14 jours, vous vous rétractez de l’ensemble du contrat, et nous vous remboursons ce que vous avez payé, moins la part correspondant aux jours écoulés avant votre rétractation (article 6:230s du Code civil néerlandais).

Une formule à vie est un service numérique payé en une fois, et vous pouvez vous en rétracter comme de toute autre formule. Les jours écoulés sont comptés sur 5 ans, comme ci-dessus ; nous le confirmons dans l’e-mail de votre achat (section 5).

Si vous vous rétractez d’un écran supplémentaire dans votre délai de 14 jours, nous vous remboursons la totalité de ce que vous avez payé pour celui-ci, y compris les jours où il était déjà utilisé.

Si vous achetez une formule alors qu’une période payée est encore en cours sur votre compte, la nouvelle formule doit commencer à la fin de cette période, et la page de paiement vous indique cette date. Si vous vous rétractez avant qu’elle ne commence, nous vous remboursons la totalité de ce que vous avez payé pour celle-ci. Se rétracter d’une formule qui n’a pas commencé n’annule pas la résiliation du renouvellement de votre formule précédente : elle prend toujours fin à la fin de sa période payée, et vous pourrez acheter une nouvelle formule ensuite.

Si votre formule ne peut pas commencer le jour indiqué par la page de paiement, nous vous remboursons automatiquement la totalité de ce que vous avez payé pour celle-ci, que vous vous rétractiez ou non. Outre la rétractation, vous bénéficiez aussi des remboursements de la section 3, et de vos droits lorsque ZiroTV ne fonctionne pas comme nous le promettons.

Vous pouvez vous rétracter avec le bouton « Se rétracter du contrat ici » dans votre compte sur app.zirotv.com. Il fonctionne pendant toute la durée des 14 jours, vous demande de confirmer, et vous envoie aussitôt par e-mail un accusé de réception avec le contenu, la date et l’heure de votre rétractation. Vous pouvez aussi nous écrire ou utiliser le modèle de formulaire (section 7).

3. Autres paiements que nous remboursons

Quel que soit le moment où cela se produit, nous remboursons aussi :

• Un paiement prélevé deux fois pour la même formule
• Un paiement d’un montant erroné (nous remboursons la différence)
• Un renouvellement prélevé après votre résiliation
• Une formule qui n’a pas pu commencer le jour indiqué par la page de paiement
• La partie non utilisée d’une formule à laquelle vous mettez fin parce qu’une modification a dégradé ZiroTV pour vous, ou parce que nous avons modifié nos conditions à votre désavantage (les conditions générales, Mises à jour et modifications)
• Une formule à vie, au prorata, si ZiroTV s’arrête avant 5 ans (section 5)

ZiroTV doit être conforme à nos conditions. Si ce n’est pas le cas, nous y remédions gratuitement, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour vous. Si c’est impossible, si cela n’a pas lieu à temps, si le problème revient ou s’il est grave, vous pouvez demander une réduction proportionnelle du prix ou mettre fin au contrat, et nous vous remboursons en conséquence.

4. Ce que nous ne pouvons pas rembourser

• Les problèmes liés à votre fournisseur IPTV, à votre playlist, ou aux chaînes et aux flux qu’elle contient. Nous ne les vendons pas ; c’est donc à votre fournisseur qu’il faut vous adresser.
• Le renouvellement d’une formule mensuelle, ou une année supplémentaire que vous avez choisie pour une formule annuelle, sauf si cela relève de l’un des cas de la section 3 ou si la loi impose un remboursement. Résiliez avant la date de renouvellement pour éviter le prélèvement suivant.
• Le reste d’une période après votre résiliation, sauf si vous vous rétractez dans votre délai de 14 jours (section 2) ou si l’un des cas de la section 3 s’applique. Votre formule continue en revanche de fonctionner jusqu’à la fin de la période.

5. Formules à vie

Vous pouvez vous rétracter d’une formule à vie dans votre délai de 14 jours, comme de toute autre formule (section 2). Ensuite, nous la remboursons dans les cas de la section 3, et vous conservez vos droits lorsque ZiroTV ne fonctionne pas comme nous le promettons. « À vie » signifie aussi longtemps que ZiroTV est proposé, et au moins 5 ans à compter de votre achat. Si ZiroTV s’arrête pendant ces 5 ans, nous remboursons la partie non utilisée. Nos conditions applicables aux formules à vie donnent le détail.

6. Achats dans l’application mobile

Dans l’application ZiroTV pour iPhone, iPad et téléphones Android, les formules s’achètent via l’App Store ou Google Play. Apple rembourse lui-même les achats sur l’App Store : demandez-le sur reportaproblem.apple.com. Google rembourse un achat sur Google Play dans les 48 heures, comme il l’explique sur support.google.com/googleplay ; passé ce délai, écrivez-nous et nous le remboursons via Google Play lorsque la présente politique ou la loi prévoit un remboursement. Lorsqu’une boutique ne peut pas verser un remboursement que la présente politique prévoit, par exemple pour une formule à vie, nous vous le versons directement, sur la base du prix que vous avez payé dans la boutique.

Pour résilier un abonnement acheté dans l’application sur iPhone ou iPad, ouvrez Réglages, touchez votre nom, puis Abonnements. Sur Android, ouvrez l’application Google Play, touchez votre photo de profil, puis Paiements et abonnements et Abonnements. Résilier sur app.zirotv.com n’arrête ni l’un ni l’autre.

7. Comment demander un remboursement

Écrivez à support@zirotv.com depuis l’adresse de votre compte ZiroTV. Indiquez-nous la formule, la date du paiement, et si vous vous rétractez ou si vous le demandez pour une autre raison.

Tant que votre droit de rétractation s’applique encore (section 2), vous pouvez aussi vous rétracter au moyen du modèle de formulaire de la section 11. Vous n’êtes pas obligé de l’utiliser : tout message clair suffit. Nous en accusons réception.

8. Comment les remboursements sont versés

Nous remboursons via Mollie sur le moyen de paiement que vous avez utilisé, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre rétractation, ou de votre demande d’un remboursement que la loi ou la présente politique vous accorde. Le remboursement ne vous coûte rien.

Une formule dont vous vous rétractez ou à laquelle vous mettez fin s’arrête dès que nous recevons votre message. Le délai d’apparition de l’argent sur votre compte dépend, après un remboursement, de votre banque ou de l’émetteur de votre carte.

9. Rétrofacturations

Si un paiement vous semble anormal, écrivez-nous avant de demander à votre banque ou à l’émetteur de votre carte de l’annuler. La plupart des questions de paiement se règlent en un e-mail, et une rétrofacturation peut prendre des semaines.

10. Nous vendons uniquement un logiciel

ZiroTV est un lecteur multimédia. Ce que vous payez, c’est l’application et votre compte, jamais des chaînes, des playlists ou des flux. Nous ne les vendons pas, et nous ne pouvons donc ni les rembourser, ni les remplacer, ni les réparer. Votre fournisseur est responsable de ce qu’il fournit.

11. Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre achat, dans le cadre de votre droit de rétractation (section 2). Vous pouvez en copier le texte dans un e-mail à support@zirotv.com.