Conditions générales

1. Qui nous sommes

Les présentes conditions constituent un accord entre vous et BITVIRE, entreprise individuelle (eenmanszaak) immatriculée à la Chambre de commerce des Pays-Bas (Kamer van Koophandel, KvK) sous le numéro 97211699, n° de TVA NL005257300B03, exerçant sous le nom commercial ZiroTV (« nous »).

Vous pouvez nous joindre à l’adresse support@zirotv.com pour obtenir de l’aide et à l’adresse info@bitvire.com pour toute notification juridique.

Les présentes conditions s’appliquent à l’application ZiroTV, au portail client app.zirotv.com et à chaque formule que vous achetez auprès de nous. En créant un compte ou en utilisant ZiroTV, vous les acceptez.

2. Ce qu’est ZiroTV

ZiroTV est un lecteur multimédia. Il lit les playlists que vous ajoutez : un accès Xtream Codes ou un lien M3U d’un fournisseur de votre choix.

• ZiroTV n’inclut aucune chaîne, aucun film, aucune série, aucune playlist ni aucun lien, et nous n’en vendons, n’en hébergeons ni n’en fournissons aucun.
• Nous n’avons aucun lien avec un fournisseur de contenus, et nous n’en recommandons aucun.
• L’application se connecte directement à votre fournisseur, et nous ne contrôlons, ne surveillons ni ne conservons les flux que vous lisez.

Ce qu’il vous faut : un Fire TV avec Fire OS 6 ou une version plus récente, ou une Android TV, une Google TV ou un téléphone Android avec Android 7.0 ou une version plus récente, ou un ordinateur avec Windows 10 ou une version plus récente ; une playlist sous forme d’accès Xtream Codes ou de lien M3U, et, pour le guide TV, le guide XMLTV de votre fournisseur ; et une connexion internet au moins toutes les 72 heures pour la vérification de la formule (section 7).

ZIROTV EST UNIQUEMENT UN LECTEUR ET NE FOURNIT AUCUN CONTENU. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DES PLAYLISTS, IDENTIFIANTS ET LIENS QUE VOUS AJOUTEZ, ET DE VOUS ASSURER QUE VOUS AVEZ LE DROIT DE REGARDER CE QU’ILS CONTIENNENT. BITVIRE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR CES CONTENUS, SOUS RÉSERVE DE LA SECTION 14.

Ce que vous nous payez, c’est le logiciel et votre compte, rien d’autre.

3. Votre compte et vos écrans

Vous pouvez utiliser l’essai gratuit sans compte. Pour acheter une formule, vous créez un compte sur app.zirotv.com avec votre adresse e-mail et un mot de passe.

• Une formule couvre deux écrans, TV, téléphones ou ordinateurs, connectés en même temps à votre compte.
• Vous ajoutez une TV en vous y connectant, ou en saisissant dans votre compte sur app.zirotv.com le code et la clé d’appairage qu’elle affiche. Vous ajoutez un téléphone ou un ordinateur en vous y connectant.
• Se déconnecter sur un appareil, ou le retirer de votre compte sur app.zirotv.com, libère sa place pour un autre. Un appareil retiré revient à son propre essai gratuit s’il lui reste des jours, et vous pouvez le relier de nouveau plus tard avec le code et la clé d’appairage qu’il affiche alors.
• Vous pouvez ajouter un écran dans votre compte sur app.zirotv.com au prix unique affiché à cet endroit. Il ne fonctionne que tant que votre compte a une formule. Il bénéficie du même droit de rétractation (section 9) et des mêmes droits en cas de non-conformité (section 14) qu’une formule ; il n’est pas remboursé du simple fait que votre formule prend fin.

Votre compte est destiné à vous et aux personnes qui vivent avec vous. Vous ne pouvez pas le vendre, le louer ni le partager en dehors de votre foyer. Gardez votre mot de passe pour vous : vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte, sauf si cela se produit parce que nous avons manqué à notre obligation de le protéger.

4. Essai gratuit

Chaque appareil bénéficie d’un essai gratuit de 7 jours, qui commence à la première ouverture de ZiroTV sur celui-ci. L’essai comprend toutes les fonctions et ne demande ni compte ni moyen de paiement.

À la fin de l’essai, l’application vous demande de vous connecter avec un compte qui dispose d’une formule. Rien n’est prélevé automatiquement. Il y a un essai par appareil, et nous pouvons refuser ou interrompre les essais utilisés pour contourner cette règle.

5. Formules, prix et paiement

Chaque formule comprend toutes les fonctions et couvre deux écrans. Les formules ne diffèrent que par la façon de payer :

• Mensuelle : 4,99 € par mois, ou 6,04 € TTC aux Pays-Bas, renouvelée chaque mois jusqu’à ce que vous résiliiez
• Annuelle : 9,99 € par an, ou 12,09 € TTC aux Pays-Bas, pour une année fixe, au terme de laquelle vous choisissez une autre année ou elle se poursuit en formule mensuelle
• À vie : 24,99 € en une fois, ou 30,24 € TTC aux Pays-Bas, jamais renouvelée (voir section 10)

Les prix sont en euros. Les acheteurs aux Pays-Bas paient une TVA de 21 %, comprise dans le second prix ci-dessus ; hors des Pays-Bas, aucune TVA n’est facturée et le premier prix s’applique. Lors du paiement, vous confirmez le pays depuis lequel vous achetez, qui détermine la TVA, et vous payez le prix affiché au moment de votre commande. Vous payez sur app.zirotv.com par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement, Mollie B.V., dont la page de paiement indique les moyens de paiement que vous pouvez utiliser. Mollie traite vos données de carte ou de compte bancaire, et nous ne les voyons jamais.

Une formule mensuelle se renouvelle automatiquement à la fin de chaque mois, et Mollie débite chaque fois le même moyen de paiement, jusqu’à ce que vous résiliiez.

Une formule annuelle court pour une année fixe, payée d’avance. Avant la fin de cette année, vous pouvez choisir une autre année dans votre compte sur app.zirotv.com. Cette année est de nouveau une année fixe, et il en va de même à son terme. Si vous n’en choisissez pas, votre formule se poursuit en formule mensuelle, au prix mensuel en vigueur à ce moment-là, débité sur le même moyen de paiement. Vous pouvez la résilier à tout moment, et elle s’arrête à la fin du mois que vous avez déjà payé. Il n’y a pas d’autre préavis. Au moins 30 jours avant la fin d’une année fixe, nous vous envoyons un e-mail indiquant la date de sa fin, le prix mensuel qui suit, et comment choisir une autre année ou résilier.

Si un paiement de renouvellement échoue, vos écrans continuent de fonctionner pendant 3 jours pendant que Mollie réessaie. Un paiement intervenant pendant ces jours prolonge votre formule sans interruption. Si aucun paiement n’aboutit, ZiroTV cesse de fonctionner sur vos écrans jusqu’à ce qu’un paiement aboutisse, et ce paiement ouvre une nouvelle période le jour où il est effectué : vous ne payez donc jamais des jours pendant lesquels vos écrans étaient verrouillés.

Nous pouvons modifier nos prix pour les nouvelles commandes. Une formule en cours continue de se renouveler au prix auquel vous l’avez souscrite, sauf qu’une formule annuelle qui se poursuit en formule mensuelle paie le prix mensuel en vigueur à ce moment-là. Si nous devions un jour modifier le prix d’une formule en cours, nous vous en informons par e-mail au moins 30 jours avant qu’il s’applique, et vous pouvez résilier avant cette date.

Vos paiements figurent dans votre compte sur app.zirotv.com. Si vous avez besoin d’une facture faisant apparaître la TVA, écrivez à support@zirotv.com.

6. Achats dans l’application mobile

Une formule achetée dans l’application ZiroTV pour iPhone, iPad ou téléphone Android, via l’App Store ou Google Play, est régie par les conditions d’utilisation de l’application ZiroTV, et non par les présentes conditions.

7. Accès après le paiement

ZiroTV est fourni sous forme numérique. Votre formule commence dès que le paiement est confirmé. Si vous achetez une nouvelle formule, y compris une formule à vie, alors qu’une période payée est encore en cours sur votre compte, la nouvelle formule doit commencer à la fin de cette période, et son achat annule le renouvellement de l’abonnement en cours. Si la nouvelle formule ne peut plus commencer ce jour-là, nous l’annulons et vous remboursons automatiquement la totalité de ce que vous avez payé pour celle-ci. Les écrans de votre compte se débloquent dès qu’une formule commence, ou à leur prochaine connexion.

L’application vérifie votre formule auprès de notre serveur. Sans connexion, elle continue de fonctionner jusqu’à 72 heures ; ensuite, elle doit se reconnecter.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier une formule mensuelle ou annuelle à tout moment dans votre compte sur app.zirotv.com. Vous n’avez pas à donner de motif.

• Votre formule ne se renouvelle plus ensuite, et nous ne vous prélevons plus rien.
• Vous gardez l’accès jusqu’à la fin de la période que vous avez payée.
• Une formule mensuelle, y compris une formule annuelle qui s’est poursuivie ainsi, s’arrête à la fin du mois que vous avez payé. Il n’y a pas d’autre préavis.
• Résilier pendant une année fixe arrête votre formule à la fin de cette année. Le reste de l’année n’est pas remboursé, sauf au titre de la section 9.
• Une formule à vie n’a rien à résilier : elle est payée une fois et ne se renouvelle jamais.
• Un abonnement acheté dans l’application mobile se résilie auprès d’Apple ou de Google (section 6).

La résiliation ne supprime pas votre compte. Vous pouvez le supprimer vous-même dans votre compte sur app.zirotv.com, ou nous le demander ; ce que cela efface figure dans notre politique de confidentialité.

9. Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter d’un achat, formule à vie comprise. Si vous avez demandé que votre formule commence dès que possible (immédiatement, ou à la fin de votre formule actuelle) et que vous vous rétractez dans ces 14 jours, nous vous remboursons ce que vous avez payé, moins la part correspondant aux jours écoulés avant votre rétractation. Pour une formule à vie, cette part est calculée sur 5 ans : le prix payé, multiplié par le nombre de jours écoulés, divisé par 1825. C’est pour cela qu’existe l’essai de 7 jours : essayez tout d’abord, payez ensuite.

Ce droit est accordé par la loi aux consommateurs et s’exerce sans avoir à justifier de motif.

Avant de pouvoir payer sur app.zirotv.com, vous acceptez les présentes conditions et vous demandez que votre formule commence dès que possible : immédiatement, ou à la fin de votre formule actuelle (section 7). Si vous vous rétractez dans votre délai de 14 jours, vous vous rétractez de l’ensemble du contrat, et nous vous remboursons ce que vous avez payé, moins la part correspondant aux jours écoulés avant votre rétractation (article 6:230s du Code civil néerlandais).

Une formule à vie est un service numérique payé en une fois, et vous pouvez vous en rétracter comme de toute autre formule. Les jours écoulés sont comptés sur 5 ans, comme ci-dessus ; nous le confirmons dans l’e-mail de votre achat.

Si vous achetez une formule alors qu’une période payée est encore en cours sur votre compte, la nouvelle formule doit commencer à la fin de cette période, et la page de paiement vous indique cette date. Si vous vous rétractez avant qu’elle ne commence, nous vous remboursons la totalité de ce que vous avez payé pour celle-ci. Se rétracter d’une formule qui n’a pas commencé n’annule pas la résiliation du renouvellement de votre formule précédente : elle prend toujours fin à la fin de sa période payée, et vous pourrez acheter une nouvelle formule ensuite.

Vous pouvez vous rétracter avec le bouton « Se rétracter du contrat ici » dans votre compte sur app.zirotv.com. Il fonctionne pendant toute la durée des 14 jours, vous demande de confirmer, et vous envoie aussitôt par e-mail un accusé de réception avec le contenu, la date et l’heure de votre rétractation. Vous pouvez aussi vous rétracter par e-mail à support@zirotv.com, ou au moyen du modèle de formulaire de rétractation. Nous remboursons dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre rétractation, sur le moyen de paiement que vous avez utilisé.

Le détail, ainsi que le modèle de formulaire, figurent dans notre politique de remboursement et de résiliation.

10. Formules à vie

« À vie » signifie aussi longtemps que ZiroTV est proposé et, dans tous les cas, au moins 5 ans à compter de votre achat. Il n’y a aucun paiement récurrent. Si nous cessons de proposer ZiroTV de notre propre fait pendant ces 5 ans, nous remboursons la partie non utilisée des 5 ans : le prix payé, multiplié par le nombre de jours restants sur les 5 ans, divisé par 1825. Si une loi, une décision de justice ou un ordre d’une autorité nous y contraint, nous ne devons aucune indemnité supplémentaire, mais nous remboursons de la même façon la partie non utilisée des 5 ans. Passé ces 5 ans, nous vous écrivons par e-mail au moins 3 mois avant que ZiroTV s’arrête, et il n’y a aucun remboursement. Si ce jour arrive, nous publions en plus une dernière version avec tout débloqué, gratuite, pour tout le monde. Vos playlists vous appartiennent, donc l’application que vous avez payée continue de les lire.

Une formule à vie couvre les mêmes écrans et les mêmes fonctions que les autres formules, y compris les nouvelles versions de l’application. Elle appartient au compte qui l’a achetée et ne peut pas être transférée sur un autre compte.

11. Utilisation autorisée

Les usages suivants sont interdits :

• Utiliser ZiroTV pour regarder ou partager des flux sur lesquels vous n’avez aucun droit
• Copier, modifier, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de l’application, sauf dans la mesure où la loi le permet
• Vendre, louer ou redistribuer ZiroTV, ou l’accès à un compte
• Proposer ZiroTV avec des contenus, des playlists ou des liens, ou vendre des appareils sur lesquels ZiroTV et des sources sont déjà configurés
• Utiliser le nom ou le logo ZiroTV pour vendre ou promouvoir des services IPTV ou tout autre contenu
• Contourner l’essai, la limite d’écrans ou la vérification de la formule, ou perturber nos serveurs

Ce qui se passe lorsque ces règles ne sont pas respectées figure à la section 15.

12. Vos playlists et vos données

Les playlists que vous ajoutez restent les vôtres, et vous devez avoir le droit d’utiliser chacune d’elles. Lorsque vous êtes connecté avec la synchronisation en ligne activée, nous conservons vos playlists pour qu’elles parviennent à vos autres écrans, avec leurs identifiants et leurs liens chiffrés.

La façon dont nous traitons les données personnelles figure dans notre politique de confidentialité.

13. Mises à jour et disponibilité

Nous fournissons les mises à jour, y compris de sécurité, nécessaires pour que ZiroTV continue de fonctionner comme décrit tant que votre formule court (titre 7.1AA du Code civil néerlandais). Nous vous indiquons ce qu’une mise à jour change et ce qui se passe si vous ne l’installez pas. Si vous avez installé le fichier de l’application depuis notre site, l’application se met à jour d’elle-même. Si vous l’avez installée depuis une boutique d’applications, c’est la boutique qui la met à jour.

• Le fonctionnement des flux de votre fournisseur dépend de votre fournisseur, et nous ne pouvons pas garantir qu’un fournisseur, une playlist, une chaîne ou un flux donné fonctionne ou continue de fonctionner. ZiroTV lui-même doit lire les playlists Xtream Codes et M3U standard ; s’il ne le fait pas, voir la section 14.
• Nous nous efforçons de maintenir nos serveurs disponibles en permanence, mais de courtes interruptions pour maintenance peuvent être nécessaires, et des pannes peuvent survenir. L’application continue de fonctionner hors connexion pendant un certain temps (section 7).

Nous ne modifions ZiroTV que pour un motif légitime : la sécurité, la loi, le maintien de la compatibilité avec les fournisseurs et les plateformes, ou une amélioration. Une modification ne vous coûte rien. Si une modification a plus qu’un effet négatif mineur sur votre accès à ZiroTV ou son utilisation, nous vous indiquons par e-mail, au moins 30 jours avant qu’elle ait lieu, ce qui change et quand. Vous pouvez alors mettre fin à votre formule sans frais dans les 30 jours suivant cet e-mail ou la modification, la date la plus tardive étant retenue, et nous remboursons la partie non utilisée de ce que vous avez payé dans un délai de 14 jours. Pour une formule à vie, nous remboursons la partie non utilisée des 5 ans comme décrit à la section 10.

14. Responsabilité

ZiroTV doit être conforme aux présentes conditions. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez nous demander d’y remédier gratuitement, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour vous. Si c’est impossible, si cela n’a pas lieu à temps, si le problème revient ou s’il est grave, vous pouvez demander une réduction proportionnelle du prix ou mettre fin au contrat. Vous conservez tous les autres droits que la loi vous accorde lorsqu’un produit n’est pas conforme.

• Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité ou de la qualité des flux de votre fournisseur, ni des pannes chez votre fournisseur ou de votre connexion internet.
• Rien dans les présentes conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel, ni pour les dommages causés par notre faute intentionnelle ou notre faute lourde, ni vos droits légaux de consommateur.
• Si vous achetez en tant que professionnel, notre responsabilité totale envers vous est limitée à ce que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine du dommage.

15. Suspension et clôture

Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte si vous enfreignez gravement ou de manière répétée les règles de la section 11, ou si la loi l’exige. Lorsque c’est possible, nous vous avertissons d’abord et vous laissons le temps d’y mettre fin.

Si nous clôturons votre compte parce que vous avez enfreint les présentes conditions, nous remboursons la partie non utilisée de votre formule, moins la perte que votre manquement nous a causée.

Vous pouvez cesser d’utiliser ZiroTV à tout moment, et supprimer votre compte vous-même sur app.zirotv.com ou en écrivant à support@zirotv.com. La suppression met fin immédiatement à votre formule, y compris à la durée payée restante, et plus rien n’est prélevé. Une formule que vous avez achetée et qui n’a pas encore commencé est remboursée intégralement. Un abonnement acheté dans l’application mobile continue de se renouveler jusqu’à ce que vous le résiliiez auprès d’Apple ou de Google (section 6).

16. Réclamations

Quelque chose ne vous convient pas ? Écrivez à support@zirotv.com en indiquant l’adresse e-mail de votre compte et une description du problème.

Nous confirmons la réception de votre réclamation et vous envoyons une réponse complète dans un délai de 14 jours. S’il nous faut plus de temps, nous vous indiquons dans ces 14 jours quand vous pouvez l’attendre.

Si nous ne parvenons pas à le résoudre ensemble, la section 17 indique quels tribunaux peuvent trancher le litige.

17. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions et chaque achat sont régis par le droit néerlandais. Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du pays de votre résidence habituelle. Comme le garantit le droit de l’Union européenne, vous pouvez porter un litige devant les tribunaux des Pays-Bas ou du pays où vous vivez, et nous ne pouvons vous assigner que devant les tribunaux du pays où vous vivez. Si vous achetez en tant que professionnel, les litiges sont portés devant le tribunal compétent aux Pays-Bas.

18. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions, par exemple lorsque l’application ou la loi change. La date en haut de cette page indique leur dernière modification. Une modification s’applique à compter de sa date aux nouveaux achats et aux renouvellements. Si une modification vous concerne, nous vous en informons par e-mail au moins 30 jours avant qu’elle s’applique, et vous pouvez résilier votre formule avant cette date si vous ne l’acceptez pas. Une modification à votre désavantage ne réduit jamais ce que comprend une formule que vous avez déjà payée ; si elle le faisait, vous pouvez mettre fin à la formule et vous faire rembourser la partie non utilisée de ce que vous avez payé. Pour une formule à vie, il s’agit de la partie non utilisée des 5 ans, comptée comme à la section 10.

19. Contact

Les questions sur les présentes conditions vont à info@bitvire.com. Pour obtenir de l’aide sur l’application, votre compte ou un paiement, écrivez à support@zirotv.com. Toutes nos coordonnées d’entreprise figurent sur la page de contact.